CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande sur le site raquettes-services.com vaut acceptation des Conditions Générales de Ventes ci-dessous.

Raquettes services 86 protège la vie privée de ses visiteurs et clients en respectant la législation en vigueur. Raquettes Services 86 déclare la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNil (Déclaration CNIL n° 1690913V0).

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Raquettes Services 86 et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Raquettes Services 86 : www.raquettes-services.com , que l'acheteur soit professionnel ou particuliers.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Raquettes Services 86.

Raquettes Services 86 se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

 

ARTICLE 1 : PRIX / DISPONIBILITES

Les prix sont en Euros et Toutes Charges Comprises. La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. Néanmoins, si de manière exceptionnelle, le délai affiché lors de la commande ne peut être respecté, le client sera averti dans les plus brefs délais, et se verra proposer selon son choix un nouveau délai, un bon d'achat, ou un remboursement du produit en question.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le client peut commander directement par Internet sur le site raquettes- services.com.
La commande n'est validée définitivement qu'après validation du paiement. Une fois la commande passée, le client peut accéder via son espace membre au suivi de sa commande et à un récapitulatif des articles la composant. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de ventes et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 

 

ARTICLE 3 : REGLEMENT

Raquettes-services.com supporte 3 modes de paiement:

Cartes bancaires Visa et Mastercard American express, Paylib: Paiement sécurisé directement chez la BANQUE qui nous informe ensuite si votre paiement a été accepté. Néanmoins, votre paiement ne sera définitivement validé qu'une fois l'accord de notre service fraude donné sur la transaction (à titre indicatif, dans 90% des cas la validation est quasi-immédiate).

Chèques: Pour toute demande de paiement par chèque, vous recevrez un numéro de commande. Vous devrez joindre à votre chèque, votre numéro de commande ainsi que vos nom et prénom et expédier le tout à l'adresse suivante : Raquettes Services 86 – ZC Grand Axe de Poitiers Nord – D910 Avenue de Châtellerault 86440 Migné Auxances. Si l'identité ou l'adresse d'expédition est différente de celle de l'émetteur du chèque, il est de plus nécessaire de nous fournir un justificatif de domicile. Si nous n'avons pas reçu votre chèque 5 jours ouvrés après la commande, nous nous réservons le droit d'attribuer vos articles à un autre client. Il est à noter que le paiement par chèque allonge le délai d'expédition de quelques jours. En cas de rejet de votre règlement, des frais de 20€ seront facturés liés au recouvrement.

En cas de paiement par chèque, la marchandise vous sera réservée pendant une durée de 10 jours à partir du moment où votre commande a été passée sur notre site internet.

Passé ce délai, la marchandise sera remise en stock. 

Votre commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement.

Les commandes par chèque sont limitées à un montant maximal de 200 euros TTC.

Le délai de disponibilité comme le délai d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Virement bancaire: Nous acceptons les paiements par virement bancaire, pour cela il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement à la commande et d'effectuer un virement aux coordonnées bancaires mentionnées lors de la commande en n'oubliant pas de préciser comme référence de transaction votre numéro de commande.

Tout paiement ne sera validé qu'après accord de notre service chargé de lutter contre la fraude. Tout paiement peut donc faire l'objet d'une vérification humaine, des justificatifs pourront vous être demandés.

Les règlements sur le site Raquettes Services.com sont comptants.

ARTICLE4 : LIVRAISON ET DELAIS

Les livraisons ont lieu uniquement dans les pays indiqués lors de l'inscription: Union Européenne, Suisse et dans les Dom/tom. Les frais de port ont un coût forfaitaire indiqué lors de la commande, ce dernier est fixé en fonction du pays de destination et du montant total de la commande. Les commandes d'articles lourds doivent par ailleurs faire l'objet d'un devis préalable auprès de nos services pour les commandes hors france métropolitaine. Le franco de port à partir de 75€ est applicable aux livraisons en France Métropolitaine.
A titre indicatif, les délais de livraison en France Métropolitaine sont de 2 à 4 jours ouvrés avec le transporteur So-Colissimo, et les délais d'expédition sont indiqués à titre indicatifs sur les fiches produits. Si les articles n'ont pu être expédiés dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'expédition de votre commande pourrait néanmoins être retardée si celle-ci n'est pas automatiquement validée par notre service fraude ou sur des périodes de forte demande qui pourraient entrainer également un retard des transporteurs.

 

ARTICLE 5 : TAXES ET DROITS DE DOUANES

Pays de l'Union Européenne: Tous les articles vendus sur le site à destination de pays membres de l'UE sont assujeti à la TVA française (19.6% ou 7.0% pour les articles à TVA réduite).

Livraisons DOM/TOM: Selon la loi en vigueur, les articles à destination des DOM/TOM vous sont facturés hors taxes. Les douanes locales sont alors libres de vous facturer la TVA.

Livraison Suisse: Tous les articles à destination de pays hors Union Européenne sont facturés hors taxes. L'administration des douanes est libre de vous facturer des droits d'entrée et autres taxes d'importation.

 

Rappel : Pour les livraisons hors Union Européenne, il peut y avoir à titre occasionnel d'autres frais que la société raquettes services n'a pas à supporter et qui sont de ce fait à la charge du client. Il s'agit entre autres, des frais liés aux transmissions d'argent effectuées par les institutions bancaires (frais de virements, frais bancaires d'échange) ou des frais de douane et de la TVA à l'importation.

 ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. Lors de la réception d’un colis endommagé indiquez immédiatement vos observations sur le bon de livraison du facteur ou du transporteur ou contactez nous rapidement dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai toute réclamation ne pourra être acceptée.

 

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE / DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits de son choix. Les produits doivent être en état neuf, dans leur emballage d'origine et apte à une recommercialisation. Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante: Raquettes Services 86 – ZC Grand Axe de Poitiers Nord – D910 Avenue de Châtellerault 86440 Migné Auxances accompagné du bordereau de retour. Il vous est fortement recommandé d'envoyer votre retour avec un suivi (accusé réception) et non en lettre simple. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour annuler une commande passée sur le site Raquettes Services.com sans motif. Néanmoins, dans le cas d'un produit ayant nécessité une commande spécifique auprès d'un fournisseur, des frais de gestion d'un montant équivalent à 20% du prix de vente de l'article concerné ne seront pas remboursés.

Les produits consommables de type garniture de cordage ayant fait l'objet d'une pose par notre atelier ou tube de balles ouvert ne peuvent faire l'objet d'aucune reprise ou échange. Pour toutes réclamations nous vous recommandons fortement de nous contacter dans les plus brefs délais au 05.49.38.82.68.

 

ARTICLE 8: SERVICE APRES VENTE

Les produits vendus sur le site raquettes-services.com bénéficient de la garantie constructeur contre les vices cachés et vices de fabrication. A ce titre ne sont pas pris en compte l'usure de votre matériel, et sont donc exclus de toute garantie: les cordages, accessoires de raquettes et autres produits d'usure. Si le vice est constaté suite au retour de votre matériel dans son emballage d’origine accompagné de votre facture d’achat, à l’adresse : Raquettes Services 86 – ZC Grand Axe de Poitiers Nord – D910 Avenue de Châtellerault 86440 Migné Auxances, nous vous remboursons les frais de retour sur présentation d'un justificatif.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les articles, descriptions et plus généralement les textes et illustrations du site raquettes-services.com sont la propriété de la société Raquettes services 86 ou de ses partenaires. A ce titre, toute copie intégrale ou partielle d'une page du site ne pourra être faite sans notre accord.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande en contactant le service client sur notre site ou par courrier à: Raquettes Services 86 – ZC Grand Axe de Poitiers Nord – D910 Avenue de Châtellerault 86440 Migné-Auxances. FRANCE